Méthodologie

Ce site rapporte ce que disent les règlements municipaux publiés, avec une source et une date de vérification pour chaque affirmation. Ce n’est pas un avis juridique.

Comment une règle est vérifiée

1. Recherche sur le site de l’arrondissement ou de la ville pour les termes « poule », « poulailler », « basse-cour », « animaux domestiques ».
2. Repérage de l’instrument habilitant : pour les arrondissements, l’ordonnance prise en vertu de l’article 66 du Règlement sur l’encadrement des animaux domestiques (21-012); pour les villes liées, leur propre règlement sur les animaux.
3. Transcription de chaque chiffre directement depuis le texte de l’instrument.
4. En cas d’ambiguïté, un courriel est envoyé à l’arrondissement ou à la ville, et la réponse est enregistrée comme source.
5. Un niveau de confiance est attribué : high seulement si le texte de l’instrument lui-même a été lu, medium pour une page officielle résumée, low autrement.

Ce que le système refuse de faire

• Aucune affirmation réglementaire sans source avec URL et date de vérification.
• Aucun statut autre que « non vérifié » ne peut reposer uniquement sur un article de presse.
• Aucun chiffre n’est inventé. S’il n’est pas vérifié, le champ est absent et le statut est « non vérifié ».
• Une vérification de plus de 365 jours fait échouer la publication; une vérification de plus de 180 jours affiche un avertissement sur la page.

Le texte français des règlements est la langue de référence. Le texte anglais est une traduction humaine; s’il n’existe pas encore, le français s’affiche avec une mention visible.